Mentions légales
EduPreps
Version : 1.0 — Projet pour revue juridique Dernière mise à jour : [DATE DE PUBLICATION]
AVERTISSEMENT — Projet à valider par un avocat habilité (France) avant publication. Les champs
[ ](notamment hébergeur, représentant UE, médiateur) doivent être complétés.
Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes Mentions légales identifient l'éditeur et l'hébergeur de la Plateforme EduPreps, accessible aux adresses edupreps.com, academy.edupreps.com et guild.edupreps.com.
1. Éditeur de la Plateforme
Kanon Enterprises LLC Société à responsabilité limitée (Limited Liability Company) de droit de l'État du Texas (États-Unis d'Amérique) Immatriculée auprès du Secrétaire d'État du Texas sous le numéro 804752413 (Certificate of Formation déposé le 30 septembre 2022)
Adresse postale : 1500 S Dairy Ashford Rd, Suite 207, PMB 507 Houston, TX 77077 États-Unis
Adresse électronique : legal@edupreps.com Site internet : edupreps.com
EduPreps est une plateforme et infrastructure logicielle éditée par Kanon Enterprises LLC. Les portails Academy (academy.edupreps.com) et Guild (guild.edupreps.com), opérés via la Plateforme EduPreps, constituent des places de marché mettant en relation des Mentors indépendants et des Apprenants.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le gérant (Manager) en exercice de Kanon Enterprises LLC.
Contact rédactionnel : legal@edupreps.com
3. Représentant dans l'Union européenne
Conformément à l'article 27 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), Kanon Enterprises LLC, établie en dehors de l'Union européenne, a désigné un représentant dans l'Union européenne :
[NOM DU REPRÉSENTANT UE] [ADRESSE COMPLÈTE] [ADRESSE E-MAIL]
4. Point de contact (DSA)
Conformément à l'article 11 du Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), le point de contact unique de la Plateforme pour les autorités, les destinataires du service et la Commission européenne est :
legal@edupreps.com
Langues acceptées pour les communications : français, anglais.
5. Hébergeur
[NOM DE L'HÉBERGEUR — à compléter (Microsoft Azure, AWS, OVH, etc.)] [ADRESSE COMPLÈTE DE L'HÉBERGEUR] [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE] [SITE INTERNET]
Régions d'hébergement : [à confirmer — recommandé : West Europe / France Central pour les données des utilisateurs UE]
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de la Plateforme (textes, images, logos, charte graphique, structure, code source, marques, vidéos, sons) est protégé par les législations française et internationale relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Kanon Enterprises LLC, sous réserve des exceptions prévues par les articles L.122-5 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques EduPreps, Academy et Guild ainsi que tout signe distinctif associé sont la propriété de Kanon Enterprises LLC. Toute utilisation non autorisée est passible de poursuites au titre de la contrefaçon.
7. Signalement de contenus illicites
Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN et aux articles 16 et 22 du Règlement (UE) 2022/2065 (DSA), toute personne peut signaler un contenu manifestement illicite hébergé sur la Plateforme à l'adresse :
legal@edupreps.com
Le signalement doit comporter :
- la date de la notification ;
- l'identité du notifiant (nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance pour une personne physique ; forme, dénomination, siège social et organe représentant pour une personne morale) ;
- l'identification du contenu litigieux (URL précise, capture d'écran le cas échéant) ;
- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales applicables et des faits ;
- la copie de la correspondance préalable adressée à l'auteur ou éditeur du contenu, lorsque cela est possible.
Nous nous engageons à traiter les signalements dans les meilleurs délais et à prendre les mesures appropriées (retrait, statut motivé, voie de recours interne).
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs peuvent recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par l'Éditeur :
[NOM DU MÉDIATEUR — À DÉSIGNER] [ADRESSE] [SITE]
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
9. Protection des données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la Politique de Confidentialité et la Politique Cookies accessibles depuis le pied de page de la Plateforme.
Délégué à la protection / contact : privacy@edupreps.com
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
10. Conditions générales
L'utilisation de la Plateforme est par ailleurs régie par les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et, pour les Mentors, par les Conditions Particulières Mentors.
11. Crédits
Conception, développement et maintenance : Kanon Enterprises LLC. Identité graphique et illustrations : Kanon Enterprises LLC, sauf mentions contraires figurant sur les œuvres.
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