Politique de Confidentialité

EduPreps — Kanon Enterprises LLC

Version : 1.0 — Projet pour revue juridique Dernière mise à jour : [DATE DE PUBLICATION] Date d'entrée en vigueur : [DATE DE PUBLICATION] Langue contraignante : Français. Une traduction anglaise est fournie à titre informatif uniquement. En cas de divergence, la version française prévaut.

AVERTISSEMENT — Projet à valider : Ce document doit être revu par un avocat habilité (France, OHADA) et coordonné avec un conseil texan avant publication. Les champs entre crochets [ ] doivent être complétés (notamment : représentant UE Art. 27, DPO le cas échéant, hébergeur, liste de sous-traitants à jour).

Sommaire

1. Préambule
2. Qui est responsable de vos données ?
3. À qui s'applique cette politique ?
4. Quelles données nous collectons
5. Pour quelles finalités et sur quelles bases légales
6. Durées de conservation
7. Avec qui nous partageons vos données
8. Transferts hors Union européenne
9. Vos droits
10. Comment exercer vos droits
11. Cookies et traceurs
12. Sécurité des données
13. Mineurs
14. Traitements automatisés et intelligence artificielle
15. Marketing et communications
16. Réclamations auprès d'une autorité
17. Modifications de la présente politique
18. Contact

1. Préambule

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Kanon Enterprises LLC (« nous », « notre », « l'Éditeur ») collecte, utilise, partage et protège vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez la Plateforme EduPreps, accessible aux adresses edupreps.com, academy.edupreps.com, guild.edupreps.com, ainsi que toute application associée (la « Plateforme »).

Nous nous engageons à traiter vos données dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), de la loi sénégalaise n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel, de la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013, et de toute autre réglementation locale applicable.

En utilisant la Plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme.

2. Qui est responsable de vos données ?

2.1 Responsable de traitement

Kanon Enterprises LLC Société à responsabilité limitée (Limited Liability Company) de droit de l'État du Texas (États-Unis) Numéro d'immatriculation TX SOS : 804752413 Adresse postale : 1500 S Dairy Ashford Rd, Suite 207, PMB 507, Houston, TX 77077, États-Unis Site : edupreps.com Contact protection des données : privacy@edupreps.com

2.2 Délégué à la protection des données (DPO)

À la date de publication, Kanon Enterprises LLC n'est pas légalement tenue de désigner un DPO au sens de l'article 37 du RGPD. Toutefois, un point de contact dédié est mis à votre disposition : privacy@edupreps.com.

2.3 Représentant dans l'Union européenne (article 27 du RGPD)

Kanon Enterprises LLC étant établie en dehors de l'Union européenne et traitant les données de résidents de l'UE, elle a désigné un représentant conformément à l'article 27 du RGPD :

[NOM DU REPRÉSENTANT] [ADRESSE COMPLÈTE DANS L'UE] [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT]

Vous pouvez contacter notre représentant pour toute question relative au traitement de vos données.

3. À qui s'applique cette politique ?

Cette politique s'applique à toute personne dont les données sont traitées par Kanon Enterprises LLC à l'occasion de l'utilisation de la Plateforme, notamment :

• les Apprenants (utilisateurs majeurs souscrivant à des services pédagogiques) ;
• les Mentors (prestataires indépendants offrant des services via la Plateforme) ;
• les visiteurs du site (sans création de compte) ;
• les contacts professionnels (presse, partenaires, candidats).

À la date de publication, la Plateforme est réservée aux personnes âgées de 18 ans révolus. Le traitement de données de mineurs fera l'objet de dispositions distinctes lorsque les fonctionnalités correspondantes seront activées.

4. Quelles données nous collectons

Nous collectons les catégories de données suivantes :

4.1 Données d'identification et de contact

• Nom, prénom, civilité (facultative)
• Adresse e-mail (vérifiée), numéro de téléphone (facultatif)
• Adresse postale (pour les Mentors et pour la facturation)
• Date de naissance (vérification de l'âge ≥ 18 ans)
• Pays et fuseau horaire
• Mot de passe (stocké sous forme de condensat cryptographique — jamais en clair)

4.2 Données de profil

• Photo de profil (facultative)
• Biographie, expertises, langues parlées
• Niveau scolaire, objectifs pédagogiques (Apprenants)
• Diplômes, certifications, expérience (Mentors)
• Préférences de communication

4.3 Données KYC (Mentors uniquement)

• Copie de pièce d'identité officielle
• Justificatif d'immatriculation professionnelle (Kbis, RCCM, NINEA, etc.)
• Justificatif d'adresse
• Données collectées et conservées par notre Prestataire de paiement (Stripe) au titre de ses obligations LCB-FT

4.4 Données financières

• Coordonnées bancaires (IBAN/RIB) — collectées et stockées exclusivement par Stripe ; nous n'avons pas accès au numéro de compte complet
• Historique des transactions effectuées sur la Plateforme (date, montant, type, statut)
• Factures et justificatifs comptables
• Données fiscales transmises au titre des obligations DAC7 et équivalents OHADA

Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par EduPreps. La saisie et la conservation des données de paiement sont assurées par Stripe selon les normes PCI-DSS de niveau 1.

4.5 Données de contenu

• Messages échangés entre Apprenants et Mentors via la messagerie de la Plateforme
• Pièces jointes (notes de préparation, devoirs, documents)
• Avis et commentaires publics
• Enregistrements de séances (uniquement avec votre consentement préalable et explicite ; non activé par défaut)
• Contenus pédagogiques publiés par les Mentors

4.6 Données techniques et d'usage

• Adresse IP, type d'appareil, système d'exploitation, navigateur, version
• Identifiants techniques (cookies, identifiants de session, identifiants publicitaires sur mobile selon vos paramètres)
• Pages consultées, durée des sessions, actions effectuées (clics, recherches)
• Journaux d'accès (logs) à des fins de sécurité et de prévention de la fraude

4.7 Données générées par les fonctionnalités d'IA

• Requêtes textuelles envoyées aux services d'IA générative (par exemple pour produire une image illustrant un programme)
• Résultats produits par les modèles d'IA
• Métadonnées d'utilisation des fonctionnalités d'IA

4.8 Sources des données

Nous collectons les données :

• directement auprès de vous (formulaires d'inscription, profil, messagerie, paiement) ;
• automatiquement lors de votre navigation (cookies, logs techniques) ;
• auprès de tiers : notre Prestataire de paiement (Stripe) nous communique les statuts KYC et les confirmations de paiement ; nos fournisseurs d'authentification sociale (Google, Apple, le cas échéant) nous communiquent les éléments de profil que vous autorisez à partager.

5. Pour quelles finalités et sur quelles bases légales

Le tableau ci-dessous récapitule nos finalités principales, les catégories de données concernées et la base légale au sens de l'article 6 du RGPD.

5.1 Vos choix en cas de base « intérêt légitime »

Lorsque nous nous fondons sur l'intérêt légitime, vous disposez d'un droit d'opposition (voir article 9 ci-dessous). Nous mettons systématiquement en balance vos droits et libertés avec notre intérêt poursuivi avant tout traitement fondé sur cette base.

5.2 Vos choix en cas de base « consentement »

Lorsque nous nous fondons sur votre consentement (par exemple, certains cookies, marketing à des prospects), vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela affecte la licéité des traitements antérieurs.

6. Durées de conservation

Nous conservons vos données pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, dans les limites suivantes :

À l'expiration de ces durées, les données sont soit supprimées de manière irréversible, soit anonymisées de sorte qu'elles ne permettent plus de vous identifier.

7. Avec qui nous partageons vos données

Nous partageons certaines de vos données avec les catégories de destinataires suivantes, dans la mesure strictement nécessaire à la finalité concernée :

7.1 En interne

Nos équipes habilitées (technique, support, conformité, juridique, finance) accèdent à vos données selon le principe du moindre privilège et sous obligation de confidentialité.

7.2 Sous-traitants techniques

Nous faisons appel à des prestataires qui agissent en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD, sous contrat encadrant le traitement (DPA) :

La liste à jour de nos sous-traitants est disponible à l'adresse : edupreps.com/legal/sub-processors. Nous notifions toute modification substantielle au moins trente (30) jours à l'avance.

7.3 Autres destinataires

• Mentors : un Mentor avec lequel vous avez réservé une séance reçoit votre prénom, nom, photo de profil (si renseignée) et toute information que vous lui transmettez.
• Apprenants : un Apprenant qui réserve une séance avec vous (Mentor) reçoit votre nom public, votre profil et votre messagerie.
• Autorités : nous pouvons être tenus de communiquer des données aux autorités administratives ou judiciaires (CNIL, DGFiP, tribunaux, etc.) sur demande légalement fondée.
• Repreneurs : en cas d'opération sur titres ou d'actifs (fusion, acquisition, vente), nous pouvons être amenés à transférer vos données au repreneur, qui sera tenu aux mêmes engagements que nous.

7.4 Ce que nous ne faisons pas

Nous ne vendons pas vos données à des tiers à des fins de marketing. Nous ne partageons pas vos données avec des courtiers en données (« data brokers »). Nous ne diffusons pas vos données à des fins de publicité ciblée sur des plateformes externes sans votre consentement.

8. Transferts hors Union européenne

Kanon Enterprises LLC étant établie aux États-Unis (Texas), vos données peuvent être transférées vers les États-Unis. D'autres sous-traitants (Stripe, OpenAI, etc.) peuvent également traiter vos données aux États-Unis ou dans d'autres pays hors UE.

Conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, ces transferts sont encadrés par les mécanismes suivants :

• Clauses contractuelles types (« CCT ») de la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914) intégrées dans nos contrats avec les sous-traitants concernés ;
• Adhésion au cadre EU–US Data Privacy Framework (DPF) lorsque le sous-traitant y est certifié (Stripe, certains hébergeurs) ;
• Évaluation d'impact des transferts (Transfer Impact Assessment) documentée en interne conformément à l'arrêt « Schrems II » de la CJUE (C-311/18).

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à privacy@edupreps.com.

9. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi française n° 78-17 modifiée, vous disposez des droits suivants :

9.1 Droit d'accès (art. 15)

Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, en recevoir une copie ainsi que des informations sur les modalités du traitement.

9.2 Droit de rectification (art. 16)

Faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.

9.3 Droit à l'effacement / « droit à l'oubli » (art. 17)

Demander la suppression de vos données lorsque l'une des conditions de l'article 17 est remplie (par exemple, retrait de votre consentement, données plus nécessaires, traitement illicite). Ce droit n'est pas absolu : nous pouvons conserver certaines données pour respecter une obligation légale ou défendre nos droits en justice.

9.4 Droit à la limitation (art. 18)

Demander la suspension du traitement de vos données dans certaines situations (par exemple, exactitude contestée, traitement illicite que vous ne souhaitez pas voir effacé).

9.5 Droit à la portabilité (art. 20)

Recevoir, dans un format structuré et couramment utilisé, les données que vous nous avez fournies, ou demander leur transmission directe à un autre responsable de traitement lorsque techniquement possible.

9.6 Droit d'opposition (art. 21)

Vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime ou à des fins de marketing direct (dans ce dernier cas, opposition absolue).

9.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs.

9.8 Droit à des décisions humaines (art. 22)

Ne pas faire l'objet d'une décision automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative, sauf exceptions prévues par la loi. À la date de publication, nous n'utilisons pas de prise de décision entièrement automatisée à votre égard (voir section 14).

9.9 Directives post-mortem (art. 85 LIL)

Conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives peuvent être enregistrées auprès d'un tiers de confiance certifié ou nous être transmises directement à privacy@edupreps.com.

10. Comment exercer vos droits

10.1 Modalités

Pour exercer l'un de vos droits, écrivez à privacy@edupreps.com ou par courrier à :

Kanon Enterprises LLC — attn: Privacy 1500 S Dairy Ashford Rd, Suite 207, PMB 507, Houston, TX 77077, États-Unis

Vous pouvez également contacter notre représentant UE (article 27) à : [ADRESSE E-MAIL DU REPRÉSENTANT UE].

10.2 Justification d'identité

Pour assurer la sécurité de vos données, nous pouvons être amenés à vous demander une preuve d'identité avant de répondre à votre demande. Cette pièce sera détruite après vérification.

10.3 Délai de réponse

Nous répondons dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande, prolongeable de deux mois en cas de complexité particulière (avec information sur le délai prolongé).

10.4 Gratuité

L'exercice de vos droits est gratuit, sauf demande manifestement infondée ou excessive (par exemple, demandes répétitives), auquel cas nous pourrons facturer des frais raisonnables ou refuser de donner suite.

11. Cookies et traceurs

L'utilisation des cookies et autres traceurs est décrite dans notre Politique Cookies accessible à edupreps.com/legal/cookies.

En synthèse, nous utilisons :

• des cookies strictement nécessaires (session, sécurité, panier) — exemptés de consentement ;
• des cookies de mesure d'audience anonymisée — exemptés de consentement lorsqu'ils respectent les conditions de la délibération CNIL n° 2020-091 ;
• des cookies marketing et de personnalisation — soumis à votre consentement explicite via notre bandeau cookies.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences depuis le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page.

12. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard de l'état de l'art et des risques, notamment :

• Chiffrement en transit (TLS 1.2+ pour toutes les communications) ;
• Chiffrement au repos des données sensibles (KYC, mots de passe avec algorithme à dérivation lente) ;
• Contrôle d'accès strict (authentification multi-facteurs pour les administrateurs, principe du moindre privilège) ;
• Journalisation et surveillance des accès aux données sensibles ;
• Tests de sécurité réguliers (audits, tests d'intrusion) ;
• Plan de continuité et sauvegardes régulières ;
• Procédure documentée de gestion des violations de données avec notification dans les 72 heures à l'autorité compétente conformément à l'article 33 du RGPD.

Aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. En cas de violation susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé(e) dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.

13. Mineurs

La Plateforme est réservée aux personnes âgées de 18 ans révolus à la date de publication des présentes. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.

Si vous estimez qu'un mineur a transmis des données via la Plateforme sans autorisation parentale, contactez immédiatement privacy@edupreps.com afin que nous puissions procéder à la suppression.

Lorsque les fonctionnalités destinées aux mineurs (parcours familles, comptes parentaux) seront activées, une politique spécifique aux mineurs sera publiée, conforme à l'article 8 du RGPD (consentement parental vérifiable pour les moins de 15 ans en France) et aux exigences COPPA-like applicables.

14. Traitements automatisés et intelligence artificielle

14.1 Pas de décision automatisée à effet juridique

Nous n'utilisons pas à votre égard de prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques significatifs au sens de l'article 22 du RGPD.

14.2 Recommandations algorithmiques

Nous utilisons des algorithmes pour vous suggérer des Mentors, des cours ou des programmes susceptibles de vous intéresser. Ces suggestions :

• sont fondées sur votre profil déclaré, votre historique d'usage et vos préférences ;
• n'ont aucun caractère contraignant ;
• ne déterminent pas l'accès aux services ni le prix.

Vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment à privacy@edupreps.com.

14.3 IA générative

Lorsque vous utilisez nos fonctionnalités d'IA générative (par exemple, génération d'images illustrant un programme via DALL-E), votre requête textuelle est transmise à OpenAI pour produire le résultat demandé. Les requêtes et les résultats sont conservés sur la Plateforme pour vous permettre de les réutiliser. OpenAI agit en qualité de sous-traitant et ne réutilise pas vos données pour entraîner ses modèles (selon ses propres engagements contractuels).

Conformément au Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, les contenus générés ou modifiés par IA sont identifiés comme tels dans l'interface lorsque la loi l'impose.

15. Marketing et communications

15.1 E-mails opérationnels

Nous vous envoyons des e-mails opérationnels (confirmation de réservation, rappel de séance, factures, alertes de sécurité, notifications de mises à jour des CGU) pour la bonne exécution du contrat. Ces e-mails ne sont pas soumis à votre consentement et ne peuvent pas faire l'objet d'un désabonnement tant que le contrat est en cours.

15.2 E-mails marketing

Nous pouvons vous envoyer des e-mails relatifs à nos services, contenus pédagogiques, offres ou nouveautés :

• si vous êtes Apprenant ou Mentor existant : sur la base de notre intérêt légitime et du « soft opt-in » de l'article L.34-5 du CPCE ;
• si vous êtes prospect : uniquement avec votre consentement explicite préalable.

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire via le lien présent dans chaque e-mail marketing, ou en écrivant à privacy@edupreps.com.

15.3 Notifications dans l'application

Vous pouvez gérer vos préférences de notifications push, e-mail et SMS depuis les paramètres de votre compte.

16. Réclamations auprès d'une autorité

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente :

• France : Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
• Sénégal : Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) — www.cdp.sn
• Côte d'Ivoire : Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI) — www.artci.ci
• Autres États membres de l'UE : autorité de contrôle de votre pays de résidence (liste : edpb.europa.eu)

Nous vous invitons toutefois à nous contacter en premier lieu à privacy@edupreps.com afin que nous puissions tenter de résoudre le différend à l'amiable.

17. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique à tout moment, notamment pour refléter des évolutions légales, des nouvelles fonctionnalités ou des changements dans nos pratiques.

Les modifications substantielles vous sont notifiées au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur, par e-mail et par bandeau sur la Plateforme. La date de la dernière mise à jour figure en haut du présent document. L'historique des versions est conservé et disponible sur demande.

18. Contact

• Questions sur vos données personnelles : privacy@edupreps.com
• Représentant UE (article 27 RGPD) : [ADRESSE E-MAIL DU REPRÉSENTANT UE]
• Support général : support@edupreps.com
• Juridique : legal@edupreps.com
• Adresse postale : Kanon Enterprises LLC — attn: Privacy, 1500 S Dairy Ashford Rd, Suite 207, PMB 507, Houston, TX 77077, États-Unis

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