Charte de bonne conduite (Acceptable Use Policy)

EduPreps — Kanon Enterprises LLC

Version : 1.0 — Projet pour revue juridique Dernière mise à jour : [DATE DE PUBLICATION] Langue contraignante : Français.

AVERTISSEMENT — Projet à valider par un avocat habilité avant publication.

La présente Charte définit les règles de comportement applicables à tous les utilisateurs de la Plateforme EduPreps et de ses portails Academy et Guild. Elle complète les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et, pour les Mentors, les Conditions Particulières Mentors. En cas de contradiction avec les CGU, ces dernières prévalent.

L'objectif de cette Charte est simple : faire d'EduPreps un environnement sûr, respectueux et productif pour apprendre et enseigner.

Sommaire

1. À qui s'applique cette Charte
2. Principes généraux
3. Comportements strictement interdits
4. Règles spécifiques aux séances
5. Règles spécifiques aux Mentors
6. Règles spécifiques aux Apprenants
7. Avis, notation et réputation
8. Comment signaler une violation
9. Conséquences d'une violation
10. Procédure d'appel
11. Modifications
12. Contact

1. À qui s'applique cette Charte

Cette Charte s'applique à toute personne utilisant la Plateforme :

• Apprenants ;
• Mentors ;
• Visiteurs non inscrits ;
• toute personne accédant aux services via une intégration ou une API.

Vous êtes responsable de votre comportement sur la Plateforme et des contenus que vous y publiez.

2. Principes généraux

En utilisant EduPreps, vous vous engagez à :

• Respecter les autres — agir avec courtoisie, écouter, supposer la bonne foi.
• Être honnête — fournir des informations exactes sur vous-même, vos compétences et vos objectifs.
• Respecter le cadre légal — n'utiliser la Plateforme qu'à des fins licites.
• Protéger la communauté — signaler les comportements problématiques.
• Respecter le travail des autres — créditer, ne pas plagier, respecter les droits de propriété intellectuelle.

3. Comportements strictement interdits

Les comportements suivants entraînent une action immédiate (suspension, résiliation, signalement aux autorités) :

3.1 Atteintes aux personnes

• Harcèlement, menaces, intimidation ;
• Insultes, propos haineux, racistes, sexistes, homophobes, transphobes, validistes, religieusement discriminatoires ;
• Discrimination fondée sur l'origine, la nationalité, le sexe, l'identité de genre, l'orientation sexuelle, la situation de handicap, l'âge, la religion, l'opinion politique, l'appartenance syndicale ou toute autre situation personnelle ;
• Doxing (publication d'informations privées sur autrui sans consentement) ;
• Incitation au suicide, à l'automutilation ou à la violence.

3.2 Contenus illicites ou choquants

• Contenu à caractère sexuel, pornographique ou sexuellement suggestif ;
• Contenu mettant en scène ou exploitant des mineurs (toute exposition de mineurs à des contenus inappropriés sera signalée aux autorités) ;
• Apologie de la violence, du terrorisme, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre ;
• Promotion de produits ou activités illégaux (drogues, armes, contrefaçon, contenus contrefaisants) ;
• Désinformation manifeste, théories complotistes nuisibles à la santé publique.

3.3 Fraude et manipulation

• Usurpation d'identité (se faire passer pour quelqu'un d'autre, EduPreps inclus) ;
• Création de faux comptes ou de comptes multiples pour contourner les règles ;
• Fausses qualifications, diplômes inventés, faux titres ;
• Manipulation des avis et notations (faux avis, échange d'avis, pression sur les Apprenants) ;
• Fraude au paiement, faux remboursements, chargebacks abusifs.

3.4 Atteintes à la Plateforme

• Tentative d'accès non autorisé à des comptes ou systèmes ;
• Ingénierie inverse, désassemblage, contournement des protections techniques ;
• Scraping, indexation automatisée, extraction de données ;
• Utilisation de bots, scripts ou outils automatisés sans autorisation écrite ;
• Diffusion de virus, logiciels malveillants, attaques DDoS ;
• Surcharge intentionnelle de la Plateforme.

3.5 Contournement de la Plateforme

• Inviter un Mentor ou un Apprenant rencontré sur la Plateforme à effectuer ou recevoir un paiement en dehors de la Plateforme ;
• Communiquer ses coordonnées personnelles dans l'objectif d'évincer la Plateforme ;
• Toute tactique visant à transférer la relation commerciale hors d'EduPreps pendant la durée prévue par les CGU.

3.6 Atteintes à la propriété intellectuelle

• Reproduction, diffusion ou exploitation de contenus protégés sans autorisation ;
• Publication de contenus dont vous n'avez pas les droits ;
• Utilisation de noms, logos ou marques de tiers de manière trompeuse.

3.7 Spam et démarchage

• Démarchage commercial non sollicité ;
• Promotion de produits ou services tiers sans rapport avec l'activité pédagogique ;
• Diffusion massive ou répétée du même contenu ;
• Liens promotionnels affiliés non divulgués.

4. Règles spécifiques aux séances

Lors d'une séance entre un Mentor et un Apprenant :

• Pas d'enregistrement sans consentement. Aucune capture audio, vidéo, photo ou écran ne peut être effectuée sans l'accord écrit préalable et explicite de l'autre partie. Cette règle vaut pour les Mentors comme pour les Apprenants.
• Environnement adapté. Évitez les arrière-plans inappropriés, les interruptions évitables, les tenues inadéquates.
• Confidentialité. Ne partagez pas avec des tiers le contenu d'une séance, les informations personnelles ou les données sensibles évoquées par l'autre partie.
• Ponctualité. Soyez à l'heure. En cas d'empêchement, prévenez dès que possible via la messagerie EduPreps.
• Respect du temps de séance. N'utilisez pas le temps de séance pour discuter de sujets sans rapport avec l'objectif pédagogique convenu.

5. Règles spécifiques aux Mentors

En complément des règles générales, les Mentors s'engagent à :

• Annoncer correctement leurs prestations — descriptions exactes, qualifications réelles, prix transparents.
• Respecter les engagements pris — durée, contenu, format, suivi annoncé.
• Adopter une pédagogie inclusive — adapter sa communication aux différents profils d'Apprenants, respecter les rythmes individuels.
• Ne pas profiter d'un rapport asymétrique — pas de relation personnelle exploitante avec un Apprenant.
• Signaler les contenus inappropriés transmis par des Apprenants (notamment lorsqu'un mineur s'introduit malgré l'âge minimum de 18 ans).
• Garder les données des Apprenants confidentielles — ne pas exporter, partager ou réutiliser hors de la finalité pédagogique.

6. Règles spécifiques aux Apprenants

En complément des règles générales, les Apprenants s'engagent à :

• Préparer leurs séances — venir avec leurs questions, lire les supports envoyés à l'avance.
• Respecter le travail du Mentor — ne pas l'enregistrer, ne pas redistribuer ses contenus, ne pas reproduire ses méthodologies sans crédit.
• Évaluer honnêtement — laisser des avis sincères, sans pression ni récompense.
• Respecter les politiques de paiement et d'annulation — pas de chargeback abusif après séance rendue, pas d'annulations répétées sans motif.

7. Avis, notation et réputation

• Les avis et notations doivent être sincères et personnels, reflétant votre expérience réelle.
• Sont prohibés : faux avis, avis sollicités contre rémunération, avis publiés par un proche du Mentor, dénigrement infondé.
• Les avis manifestement diffamatoires, injurieux ou contraires à la loi seront retirés.
• Les Mentors peuvent répondre publiquement aux avis dans le respect des règles de la communauté.
• Nous nous réservons le droit de modérer les avis conformément aux articles L.111-7-2 du Code de la consommation et au Règlement (UE) 2017/2394.

8. Comment signaler une violation

Si vous constatez une violation de la présente Charte :

• depuis la Plateforme : utilisez le bouton « Signaler » présent sur le profil, le contenu ou la conversation concernés ;
• par e-mail : report@edupreps.com (ou trust@edupreps.com selon configuration finale) ;
• pour un contenu manifestement illicite (atteinte aux mineurs, terrorisme, racisme, etc.) : legal@edupreps.com + voir la page de notification (DMCA / LCEN / DSA).

Tous les signalements sont traités confidentiellement. Nous nous engageons à accuser réception sous 24 heures ouvrées et à fournir une décision motivée sous 7 jours ouvrés (sous réserve de complexité particulière).

9. Conséquences d'une violation

Selon la gravité, nous pouvons :

1. Avertissement — rappel des règles, sans conséquence immédiate sur le Compte.
2. Suppression de contenu — retrait du contenu litigieux ; le reste du Compte n'est pas affecté.
3. Restriction temporaire — réduction de visibilité, perte d'accès à certaines fonctionnalités.
4. Suspension — blocage temporaire du Compte (entre quelques jours et plusieurs semaines).
5. Résiliation — fermeture définitive du Compte.
6. Signalement aux autorités — pour les comportements pénalement répréhensibles.
7. Action en justice — pour les dommages causés à la Plateforme ou à des tiers.

Les manquements graves (fraude, mise en danger d'autrui, contenu illicite grave) peuvent entraîner une résiliation immédiate sans préavis.

10. Procédure d'appel

Si vous estimez qu'une décision prise à votre encontre est injustifiée, vous pouvez exercer un recours interne :

• Délai pour déposer un recours : 30 jours à compter de la notification de la décision.
• Où adresser le recours : appeal@edupreps.com avec l'objet « Recours — [identifiant du Compte ou de la décision] ».
• Délai de traitement : nous nous engageons à examiner le recours et à motiver notre décision finale sous 15 jours ouvrés.

Pour les Mentors (relation B2B), des voies de recours supplémentaires sont prévues conformément au Règlement (UE) 2019/1150 (P2B) et au Règlement (UE) 2022/2065 (DSA) — voir les Conditions Particulières Mentors article 19.

En cas de désaccord persistant, vous conservez la faculté de recourir aux modes alternatifs de règlement des litiges (médiation) ou aux juridictions compétentes selon les CGU.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette Charte pour refléter des évolutions de la communauté ou de la réglementation. Les modifications substantielles sont notifiées par e-mail et par bandeau sur la Plateforme au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.

12. Contact

• Signalements communautaires : report@edupreps.com
• Contenus manifestement illicites : legal@edupreps.com
• Recours : appeal@edupreps.com
• Données personnelles : privacy@edupreps.com
• Support général : support@edupreps.com

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